Procédures à connaitre avant de se lancer dans des travaux sur la toiture

Procédures à connaitre avant de se lancer dans des travaux sur la toiture

Que vous envisagiez une nouvelle installation de toiture ou sa rénovation, des procédures administratives doivent être prises en compte. Il est nécessaire de les connaitre pour éviter les sanctions. Votre couvreur peut vous renseigner sur ce point. Mais vous pouvez aussi vous rendre directement chez la mairie de votre commune pour connaitre les détails.

Quand aurez-vous besoin d’un permis de construire ?

Même pour de simples travaux sur une toiture, il est possible que vous ayez besoin d’avoir un permis de construire. Cela est nécessaire si avec la couverture de votre toit, vous avez aussi besoin de toucher à la fondation ou à la forme générale du logement. C’est le cas si vous souhaitez surélever votre maison avant de travailler sur la toiture. Vous devez également demander le permis si vous avez l’intention de faire des changements sur la pente de la toiture ou le type de toit à mettre en place. Et enfin, le permis sera à demander pour chaque nouvelle construction de toit.

Quand faire une simple déclaration de travaux ?

Pour tous les travaux qui ne demandent pas de transformation extérieure sur votre logement, vous n’avez pas à demander un permis. Une simple déclaration de travaux suffit. C’est le cas si vous avez envie d’installer une lucarne au niveau de la toiture ou de poser une fenêtre. Vous pouvez aussi faire cette simple demande si vous voulez seulement rénover sans remplacer le type de matériau pour la toiture.

Les normes à prendre en compte

Toucher à la toiture de votre maison vous demandera de respecter une certaine règle. Cela peut concerner des règles locales ou nationales. Dans un premier temps, la norme PLU doit être respectée lorsque vous touchez à la toiture de votre maison. Il s’agit de suivre les consignes du plan local d’urbanisme de votre commune. Cela peut être un respect des couleurs du toit et des matériaux utilisés. Au niveau national, c’est la norme DTU toiture qu’il faudra prendre en compte. Cette norme conditionne la conformité de la toiture rénovée ou nouvellement installée selon les règles de l’art et les conditions d’isolement. Si elle n’est pas respectée, vous ne pourrez pas prétendre à une indemnisation de votre assureur en cas de sinistre.

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